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L'Evidence : Echéancier et fonctionnement des appels de fonds

le 13 janv. 2017 à 08h34
 
Dès la signature du contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), vous devenez propriétaire du sol et de ce qui est en cours de construction. Le promoteur reste le maître d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux. Il dirige les opérations de construction et demeure le seul interlocuteur des architectes et des entreprises en charge des travaux.
 
Vous allez payer votre logement selon l’échéancier prédéfini à votre contrat de réservation et à votre acte de vente :
 
Ces appels de fonds, réglementés par le Code de la Construction, vous seront adressés en fonction du stade d’avancement de la construction de votre future résidence par PRIAMS. Compte tenu de l’avancement actuel du chantier, vous devriez recevoir l’appel de fonds achèvement des fondations en mars pour le bâtiment A et en avril pour le bâtiment B.
 
• Si vous disposez d’un apport, vous le verserez lors du premier appel de fonds, par chèque ou virement (les coordonnées bancaires du compte à créditer figurent sur chaque appel de fonds).
• Si vous avez d’un prêt bancaire, vous le ferez débloquer progressivement en renvoyant à votre banque l’appel de fonds que vous aurez reçu, sur lequel vous aurez rédigé la mention suivante : « bon pour déblocage d’un montant de X euros ». Votre banque se chargera alors directement d’effectuer le versement sur le compte à créditer.

PRIAMS & Vous
Le service Administration des Ventes (MARYSE DONZEL – 0450238092 - mdonzel@priams.fr et STEPHANIE PONCET-  0450635396 -  sponcet@priams.fr) demeure à votre écoute et à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire ou assistance éventuelle.
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