Mentions légales

MENTIONS LEGALES

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES

Le présent site relève de la propriété exclusive de la société Priams, SARL au capital de 10'000,000 euros, dont le siège social est situé au 46 avenue Gambetta 74000 Annecy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le n° B 488 462 730, www.priams.fr.

Le Directeur de la publication est Monsieur Antoine Machado

Le Développement et le Web Design sont assurés par la société Félix Création située au 4 bis Avenue du Pont de Tasset 74960 Cran Gevrier Tel : 04 50 67 18 55, www.felix-creation.fr

L’hébergement du site est assuré par la société Félix Création située au 4 bis Avenue du Pont de Tasset 74960 Cran Gevrier Tel : 04 50 67 18 55, www.felix-creation.fr

Le site Internet Priams.fr à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL : N°1410450

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du site, des présentes dispositions. Il déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.

Les présentes dispositions peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.

ARTICLE 3 : VERIFICATIONS PREALABLES DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Avant toute navigation, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé au présent site.

ARTICLE 4 : DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les informations, les logiciels, les textes, les photographies, les séquences vidéo, les images animées ou fixes, sonores ou non, son savoir-faire, ses dessins, ses illustrations, et de manière générale, tous les éléments qui composent le présent site, relèvent de la propriété exclusive de la société Priams.

Bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle, ces éléments ne peuvent être, totalement ou partiellement, copiés, imités, reproduits, représentés, modifiés, adaptés, cédés ou transférés vers un autre site.

Les marques et logos figurant dans le présent site bénéficient de la même protection.

Les bases de données figurant sur le site internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites, l’extraction et la réutilisation, partielles ou complètes, du contenu des bases de données de www.priams.fr.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE LIMITEE

La société Priams ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations diffusées sur son site.

La société Priams met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur reconnaît utiliser ce site sous sa responsabilité exclusive.

5.1 L’intervention de la société Priams

La construction des programmes immobiliers sera, en cas de réalisation, assurée par une société dotée de la personnalité morale, constituée spécifiquement pour chaque programme.

Ainsi, les contrats de réservation, puis les contrats de vente, qui pourront être conclus, nécessairement par écrit, avec lesdites sociétés, ne sauraient engager la société Priams, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable d’une quelconque inexécution ou mauvaise exécution des obligations nées de tels contrats.

5.2 Photographies, illustrations, dessins

Les photographies, illustrations, dessins, graphiques, plans, illustrant les programmes immobiliers du présent site, n’ont qu’une valeur indicative.

La responsabilité de la société Priams ainsi que celle des sociétés venderesses des programmes immobiliers, ne pourraient être engagées à ce titre, notamment en cas d’erreurs.

Seuls les éléments annexés au contrat de réservation puis au contrat de vente entrent dans le champ contractuel.

5.3 Lien hypertexte

Le site priams.fr contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres sites.

La société Priams ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces sites, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit, de leur contenu et de leur fonctionnement.

La société Priams dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si ces sites s’avéraient affectés de virus ou tous autres parasites de nature destructive.

En aucun cas, la société Priams ne pourra être tenue responsable de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale, ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d’informations ou autres, de l’utilisateur.

L’accès à des sites externes est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

D’autre part, les messages que les utilisateurs peuvent adresser à la société Priams transitant par un réseau ouvert de télécommunications, cette dernière ne peut leur en assurer la confidentialité.

Enfin, toute mise en place d’un hyperlien en direction du présent site suppose l’autorisation préalable et expresse de la société Priams.

5.4 Calcul de financement

La société Priams propose sur son site des simulations permettant de procéder à des plans de financement et communique des informations fiscales, notamment en matière de crédit d’impôt et de réduction d’impôt.

Aucune de ces informations ne saurait constituer une incitation à investir ou à réaliser des opérations.

Ces simulations et informations n’ont qu’une valeur indicative. La société Priams ne donne aucune garantie quant aux résultats obtenus.

Il revient aux utilisateurs souhaitant connaître l’étendue de leurs droits en la matière, de solliciter une étude approfondie et adaptée à leur situation, auprès de toute personne de leur choix, qui sera seule responsable des résultats.

5.5 Disponibilité des services

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

La société Priams se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunications et/ou de maintenance – d’interrompre librement et à tout moment, le cas échéant sans préavis, l’accès au présent site, ou de modifier les caractéristiques de consultation de ce dernier, ou son contenu - sans que cela puisse donner lieu à un quelconque droit à un dédommagement.

5.6 Courriel - Mot de passe

Grâce à leur courriel et à un mot de passe qui leur sera octroyé par la société Priams, les clients pourront accéder à un compte personnel.

Il revient aux clients de ne pas divulguer leur courriel et leur mot de passe à quiconque, sous quelque forme que ce soit. Les courriel et mot de passe doivent rester confidentiels.

5.7 Prix et stocks

Les prix de vente sont valables au jour de leur consultation, tels qu’ils figurent dans la fenêtre de prix. La société priams se réserve la possibilité d’apporter toute modification.

Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Pour obtenir de plus amples informations sur les derniers prix en vigueur et les stocks disponibles, nous invitons les utilisateurs à s’adresser directement à notre siège en composant le 04 50 23 19 13.

ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés, sous le numéro 1410450
Les informations recueillies dans le cadre de ce site permettent à la société Priams de mieux connaître ses clients potentiels, et le cas échéant, de répondre à leurs interrogations et de leur fournir toutes informations.

En remplissant la fiche contact du présent site, l’utilisateur consent par là-même à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, les utilisateurs disposent des droits d’opposition (sans frais et sans justification), d’accès et de rectification (article 36) des données les concernant. Ainsi, ils peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations les concernant qui s’avéraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’ensemble de ces droits s’exercent auprès de la société Priams par courrier signé et accompagné d’une copie d’un titre d’identité, adressé à :

Société Priams - Service des Affaires Juridiques
46 avenue Gambetta - 74000 Annecy.

Conformément aux législations protectrices des données personnelles, il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée.

ARTICLE 7 : COOKIES

Le présent site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur les ordinateurs des utilisateurs, pour aider la société Priams à analyser l’utilisation de son site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant leur utilisation du site (y compris leur adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer leur utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas leur adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de leur navigateur. Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant le présent site, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites dans les présentes.

ARTICLE 8 : APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des présentes dispositions s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.