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TOUT SUR LES TAXES LOCALES

le 19 déc. 2014 à 11h35


La taxe d’habitation
Elle est due pour le logement que vous habitez au 1er janvier de chaque année. Elle s'applique donc autant à un propriétaire occupant, à un locataire, à un usufruitier, qu'un occupant à titre gratuit. Si vous quittez votre ancien domicile courant janvier, vous devrez néanmoins vous acquitter de la taxe d’habitation de ce logement pour l’année entière. En revanche, si vous arrivez dans votre nouveau domicile après le 1er janvier, vous ne serez pas redevable de la taxe d’habitation pour cette année-là – et pour ce nouveau logement. Par ailleurs, la taxe d'habitation s'applique à tous les types de résidence, même si le logement n'est pas habité à l'année. Le propriétaire d’une résidence secondaire doit donc payer sa taxe d'habitation pour sa résidence principale mais aussi sa résidence secondaire. Dans tous les cas, la taxe d'habitation s'applique au logement mais aussi au garage, au parking privatif et autres dépendances privées attachée à l'habitation. Et ce même s'ils ne sont pas contigus.
Seule exception : un logement vide de meubles et libre d’occupation humaine pendant une durée inférieure à 5 ans n’est pas soumis à la taxe d’habitation. Au-delà, le propriétaire devra soit s’en acquitter, soit être assujetti à la taxe sur les logements vacants.


La taxe foncière
Elle est également due pour l’année entière par le propriétaire, qu’il soit occupant ou non. La taxe foncière n’est pas due pour les biens acquis postérieurement au 1er janvier. Mais, si la taxe est due pour toute l'année civile, elle n'est perçue qu'au mois d'octobre. Ce décalage de temps entre la date de prise en compte de celui qui paye et la réception de l'avis d'imposition peut entraîner des quiproquos. Ainsi, en cas de vente du logement avant le 1er janvier, c'est l'acheteur qui doit l'acquitter puisqu'il est le propriétaire légal au 1er janvier. Si l'achat a eu lieu après le 1er janvier, c'est le vendeur qui aura à la régler, puisqu'au 1er janvier il était encore le propriétaire du bien. Dans le cas de la vente d'un bien immobilier, le vendeur  ne peut pas légalement en réclamer le paiement à l'acheteur, s'il en était toujours propriétaire au 1er janvier. Cependant, la plupart du temps, l'acte de vente inclut  un accord sur une répartition « prorata temporis » du paiement de la taxe. Le vendeur reçoit alors une part de la taxe foncière et sera responsable de régler ensuite l’intégralité de cet impôt.
Dans le cadre d’une copropriété, il y a deux taxes foncières sur le bâti à payer. D’un côté, celle due par tous les copropriétaires pour leur propre logement, qui est payable individuellement. De l’autre, la taxe due au titre des parties communes, établie pour le compte du syndic de copropriété.

Où et comment payer les taxes ?
L’année du déménagement, il convient de payer la taxe d’habitation et la taxe foncière auprès du centre des finances publiques dont l’adresse est mentionnée sur les avis d’imposition. Si vous vous demandez où payer votre taxe d’habitation ou votre taxe foncière, vous pouvez aussi vous en acquitter en ligne, ou via l’enveloppe de retour jointe aux avis d’imposition : pas d’erreur possible!
En cas de mensualisation de la taxe foncière et/ou de la taxe d’habitation, les prélèvements seront encore effectués par le centre des finances publiques de l’ancien domicile. C’est seulement à la fin de l’année suivant le déménagement que la mensualisation sera transférée au centre des finances publiques du nouveau domicile.


 

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