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Terrains constructibles : Le gouvernement manie la carotte et le bâton

le 13 avr. 2015 à 21h54

Dans les 28 agglomérations où l'offre de logements est inférieure à la demande, la taxe foncière des terrains constructibles sera majorée de 5 euros le m2 en 2015 et 2016, et de 10 euros le m2 à partir de 2017. Sont concernées : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Tesle-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.
La mesure est pratiquement passée inaperçue, pourtant, elle sera très douloureuse pour les propriétaires de terrains constructibles situés dans ces zones dites « tendues ». Ces derniers vont voir la fiscalité de leurs biens exploser dès cette année. Le code général des impôts a en effet instauré une hausse de 25% du montant de leur taxe foncière et une majoration de 5 euros le m2 en 2015 et 2016 et de 10 euros le m2 à partir de 2017.
Résultat, le propriétaire d'une parcelle de 1000 m2 située dans une zone constructible paiera 5000 euros de taxe foncière, contre 450 à 500 euros aujourd'hui. Et 10.000 euros à partir de 2017.  De plus,  les communes doivent désormais transmettre chaque année la liste des terrains constructibles, ajoutant ainsi à la pression gouvernementale.
Dans les autres régions, les propriétaires de terrains constructibles ne seront pas nécessairement épargnés, les communes pouvant imposer si elles le souhaitent une hausse d'impôt pouvant atteindre 3 euros le m2.
Ces mesures visent à obliger les propriétaires à céder leurs terrains à bâtir en particulier dans les zones où l'offre est inférieure à la demande. Le gouvernement choisit la méthode forte, utilisant à la fois le bâton et la carotte. Car ceux qui vendront rapidement leurs terrains bénéficieront en effet de façon temporaire d'une fiscalité allégée. Un abattement de 30% concernant les plus-values de cessions de terrains à bâtir a en effet été mis en place et ce, jusqu’à la fin de  2015.

 

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