Interlude

L’acquisition d’un bien immobilier neuf vous assure, en effet, une économie très attractive en matière de frais de notaire. Ils représentent 2 à 3 % du prix d’achat de votre logement neuf, contre 7 à 8 %, par comparaison, dans l’ancien. 

Il faut savoir que les frais d’acquisition ne correspondent pas seulement aux émoluments du notaire. Ils incluent aussi :

• des frais de « débours » acquittés par le notaire pour rémunérer des tiers intervenant dans le processus d’achat immobilier (géomètre, conservateur des hypothèques, cadastre, etc.) ;
• un ensemble d’impôts et de taxes, prélevé par cet officier ministériel pour le compte du Trésor public et des collectivités locales.

L’écart de frais entre biens neufs et anciens est d’ailleurs lié à la taxe de publicité foncière (TPF) perçue au profit des départements, des communes et de l’État. Son taux maximal s’élève à 5,81 % du prix d’achat dans l’ancien, contre 0,71 % pour l’immobilier neuf.

Lire aussi : les autres avantages financiers d’un achat immobilier dans le neuf 
 

Très encadré par la législation, l’achat en vente en l’état futur d’achèvement vous assure une acquisition en toute sécurité. L’assurance « dommages-ouvrage » obligatoire que souscrit le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier est le pivot des garanties dont vous bénéficiez :

• La garantie des vices apparents : elle couvre les vices de construction constatés lors de la livraison du bien (consignés sous forme de réserves dans le procès-verbal de réception des travaux) et dans un délai de 30 jours suivant la prise de possession (par lettre recommandée avec AR adressée au promoteur-vendeur).
• La garantie de parfait achèvement (GPA) : l’année suivant la livraison, les entreprises doivent au maître d’ouvrage la prise en charge des défauts de conformité et des vices apparents de construction signalés par l’acquéreur. 
• La garantie d’isolation phonique : pendant un an à compter de la remise des clés, le constructeur est garant de la conformité de l’isolation phonique aux normes réglementaires à l’égard du premier occupant du logement neuf.
• La garantie de bon fonctionnement (ou garantie biennale) : durant les 2 ans suivant la réception des travaux, elle couvre tous les éléments d’équipement dissociables du bâti (ballon d’eau chaude, volets, radiateurs…) qui seraient défectueux.
• La garantie décennale : pendant 10 ans à compter de la livraison de votre logement, cette garantie couvre tout désordre qui pourrait affecter le gros œuvre, compromettre la solidité de l’ouvrage (fondations, toiture, étanchéité, etc.) ou le rendre inhabitable. 
   

Au fil de l’avancement de la construction, PRIAMS vous invite à visiter votre logement à 3 reprises sur site :

• la visite cloisons : vous découvrez pour la première fois votre bien dans son environnement. Vous appréciez en conditions réelles les volumes de votre futur intérieur. C’est l’occasion de convier votre décorateur pour la prise des mesures de vos aménagements à venir et/ou votre cuisiniste pour finaliser votre projet.  
• la visite de pré-livraison : celle-ci nous permet, environ 1 mois avant la remise des clés, d’effectuer à vos côtés un contrôle de votre bien et de préparer au mieux l’étape de livraison. À ce stade, votre logement est quasiment achevé. Le moment est venu de procéder aux derniers ajustements.  
• la livraison et la remise des clés : c’est le jour J où vous devenez officiellement propriétaire et responsable juridiquement de votre logement. Sa date vous est précisée un mois au préalable. Vous effectuez un état des lieux précis : conformité au regard des plans de vente, état et fonctionnement de tous les équipements, etc. Vous faites porter vos éventuelles réserves au procès-verbal pour que les entreprises concernées interviennent dans les meilleurs délais afin de les lever.