Règlement Parrainage

Article 1 : Le parrainage est ouvert à toute personne physique ayant signé un acte authentique de vente, à compter du 1er janvier 2010, d’un logement réalisé par Priams.

Article 2 : A cette fin, il vous suffit de donner un coupon de parrainage, correctement complété et daté, à votre filleul, qui le remettra lors de sa première visite sur l’un de nos points de vente à un commercial de Priams.

Le parrainage ne peut être rétroactif. Ainsi, dans l’hypothèse où un parrainage serait postérieur à la première visite du filleul, ce dernier serait dépourvu de tout effet.

De même, le parrainage ne peut concerner que des filleuls qui ne sont pas connus par la société Priams. Dans le cas contraire, le parrain en sera informé par la société Priams.

Article 3 : Un filleul ne peut bénéficier que d’un seul parrainage et nous adresser qu’un seul et unique coupon.

Article 4 : Un chèque de 1'000 euros sera adressé au parrain dès lors que le filleul aura signé son acte authentique de vente devant notaire.

Article 5 : La valeur du chèque est assujettie à l’impôt sur le revenu de l’année de la perception. C’est au parrain qu’il revient de faire la déclaration correspondante.

Article 6 : Un parrain ne pourra en aucun cas parrainer plus de 3 filleuls.

De même, un même filleul ne pourra en toutes hypothèses être parrainé qu’une seule et unique fois.

Article 7 : Le parrainage ne pourra produire ses effets que si les autres conditions suivantes sont respectées :

- Le filleul doit se présenter sans l’intermédiaire d’un professionnel mandaté pouvant prétendre à rémunération.
- Le parrain et le filleul ne doivent pas faire partie du personnel de la société Priams.
- Le parrain ne peut pas se parrainer lui-même.
- Le parrain ne peut pas parrainer son conjoint (marié ou pacsé).
- Le parrain ne peut plus parrainer une personne au-delà d’une période de trois ans à compter de la signature de l’acte authentique de vente par le parrain.

Article 8 : La société Priams se réserve le droit d’interrompre librement et à tout moment toute opération de parrainage. Les droits des parrains pour le ou les parrainages en cours au moment de l’interruption de cette opération, seront néanmoins conservés.

Article 9 : La société Priams se réserve le droit d’apporter librement et à tout moment des modifications aux présentes conditions générales, sans préavis, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Toute modification entrera immédiatement et de plein droit en vigueur. Les droits des parrains pour le ou les parrainages en cours au moment de cette modification seront néanmoins conservés tels qu’ils étaient établis initialement.

Article 10 : La responsabilité de la société Priams ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’annulation ou de la non-prise en compte d’un parrainage, dès lors qu’elle résulterait du non-respect ou de la non-conformité d’une des présentes conditions générales.

Article 11 : Toute inscription à l’offre de parrainage équivaut de plein droit à l’acceptation sans réserve des conditions susmentionnées.

Article 12 : Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés 78/17 du 06 janvier 1978, le parrain et le filleul disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui auront été transmises.